Conditions générales de vente


Préambule

Le site marchand www.shaiteatox.com (ci-après dénommé le « Site » est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « e-consommateur ». Il est édité par la SARL SHAITEA (ci-après dénommée « SHAITEA »).

Le Site permet à la SARL SHAITEA de proposer le commerce de détail de tout type de produits par correspondance ou à domicile sous la marque SHAITEA (ci-après dénommés les « Produits ») à des « e-consommateurs » naviguant sur le Site.

Le « e-consommateur » ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

SHAITEA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

En conséquence, le e-consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le « double clic » de l’e-consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.


Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le e-consommateur sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à l’Algérie. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SHAITEA ne pourrait être engagée.

Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente et n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.


Caractéristiques des produits

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur et à la législation communautaire.

Seules une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre.

Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une alimentation quotidienne suffisante.

La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.

La Société recommande à l’Acheteur de ne pas consommer les Produits de façon exclusive et prolongée durant plus de 3 mois, sans avis médical.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.


Prix

Les prix sont indiqués en DINARS ALGERIEN (DZD) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le e-consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

Propriété intellectuelle

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

Données à caractère personnel

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

 

Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

 

Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

Validation de la commande

Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès que le e-consommateur valide la commande, le client devient un e-consommateur.

La validation de la commande du panier constitue une signature électronique


Livraison

SHAITEA s’engage à expédier le produit dans un délai de 05 à 10 jours dans la limite du stock disponible. Le traitement de la commande a lieu le 1er jour ouvrable suivant le jour de la commande.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.shaiteatox.dz le jeudi après-midi, le vendredi ou le samedi sont traitées le dimanche suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le jeudi, le vendredi et le samedi sont également traitées le jour ouvré suivant.

SHAITEATOX décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du au transporteur.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en Algérie et ses wilayas, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.


Résiliation

SHAITEATOX se réserve le droit de supprimer un compte et annuler toute commande dans le cas d’un usage déraisonnable du site.


Réception de la commande

A la réception de la commande, le e-consommateur vérifie la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants…) doit impérativement être notifiée, dans les 48h suivant la réception des Produits.

REMARQUE IMPORTANTE : Toute réclamation formulée au-delà des 48h suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de SHAITEA ne pourra être engagée.

SHAITEA se réserve le droit de demander au e-consommateurs de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, SHAITEA se donne le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

 

Retours & Echanges

Les retours ne sont pas autorisées sauf si:

Le renvoi un article résultant d’une erreur de SHAITEA sera à la charge de SHAITEA.

Le produit ne pourra faire l’objet d’un échange en cas de dégradation manifeste.

SHAITEA décline toute responsabilité quant à la détérioration des produits vendu résultant d’une usure normale dans le temps.

En toute circonstance aucun achat ne peut donner lieu à un remboursement.

 

Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.